Préambule

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  Vous êtes actuellement connecté sur le site www.job47.fr, le site de l’insertion par l’emploi du Département de Lot-et-Garonne :
  • N° Hotline : 05 53 69 44 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
  • Adresse mail : job47@lotetgaronne.fr

Utilisation des services du site www.job47.fr

En créant un compte sur le site Job47, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) du site.

Les utilisateurs peuvent accéder aux services mis à disposition sur le site www.job47.fr uniquement parce qu’ils sont à la recherche d’un emploi ou d’un employé. Cette plateforme comprend :

• Un espace allocataire qui permet de suivre les candidatures et d’enrichir les données personnelles déposées sur la plateforme. Chaque allocataire a accès directement aux offres d’emploi,
• Un espace recruteur, au sein duquel les employeurs accèdent directement aux profils d’allocataires. Le recruteur peut ainsi sélectionner les candidats selon ses propres critères et gérer le suivi de chaque offre,
• Un espace référent de parcours qui permet aux travailleurs sociaux d’accéder à toutes les informations des allocataires et des employeurs.

Tous les services du site sont gratuits.

L’utilisateur s’engage à respecter expressément les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment, de manière non limitative, ceux régissant le fonctionnement des services en ligne, le commerce, la vente à distance, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine et de la vie privée, la propriété intellectuelle.

Il est formellement interdit de stocker, transférer, diffuser ou rendre accessible, de quelque façon que ce soit, tout message, document, image ou autre support numérique dont le contenu serait susceptible :

• de porter atteinte à la dignité d’autrui, notamment au regard de la race, de la nationalité, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de la religion ou des convictions politiques,
• de constituer une atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale,
• de constituer une incitation à la pédophilie, à la pornographie, la haine raciale, au meurtre, au terrorisme, au proxénétisme, au trafic de stupéfiants, à la contrefaçon, au piratage informatique.

Le site job47 se réserve le droit de supprimer toute publication contraire aux lois ou règlements en vigueur sur le territoire français.

Le site job47 se réserve le droit de fermer tout compte utilisateur ne respectant pas les lois ou règlements en vigueur sur le territoire français.

Règles spécifiques aux employeurs

Les recruteurs sont seuls responsables des offres d’emploi publiées sur le site job47. Ils s’engagent à respecter expressément les lois et règlement en vigueur sur le territoire français.

Une offre d’emploi ne peut pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur et portant, en particulier, sur un ou plusieurs éléments suivants :

• L'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert ;
• La rémunération et les avantages annexes proposés ;
• Le lieu du travail.

Conformément à l’article L.5331-4 du code du travail, une offre d’emploi doit être rédigée en français (lorsque l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français en comporte une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur).

Conformément à l’article L.225-2 5° du code pénal, une offre d’emploi ne peut pas comporter de mentions discriminatoires sauf dispositions légales.

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Tous les contenus présents sur le site «job47 » (architecture du site, textes, images animées, photos) - sauf mention contraire - sont soumis à la réglementation sur les droits d'auteur. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du Département ou de tiers ayant autorisé le Département de Lot-et-Garonne à les utiliser.

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Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable du Département et sans l'indication de la source.

Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la Direction de la communication du Département de Lot-et-Garonne en écrivant à Monsieur le Directeur de la Communication, Hôtel du Département, 47922 AGEN CEDEX 9.

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